Conditions Générales de Ventes

1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par Embalfood auprès des acheteurs professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet www.embalfood.fr.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire, sur tous documents du client et notamment ses conditions générales d’achat.
Ces Conditions Générales de Ventes peuvent être modifiées sans-préavis.
Les dérogations à ces conditions générales, aux conditions particulières ainsi que les modifications des dessins et autres documents n’engageront Embalfood que s’il les reconnaît expressément par écrit.
Les présentes conditions générales resteront applicables, même si certaines clauses se trouvent invalidées pour une raison quelconque.
Les offres et produits présentés par catalogue ainsi que sur le site internet sont réservés aux Acheteurs professionnels.
L’offre de vente est limitée à la France.
Nous portons votre attention sur le fait que les visuels présents sur les articles sont non contractuels. En effet en fonction de la taille et de la provenance des produits, les visuels peuvent être différents.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Embalfood constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
La validation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

2 – Commandes

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

3 – Prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, et, le cas échéant, dans la proposition commerciale spécifique adressée à l’Acquéreur. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros et Hors Taxes.
Embalfood se réserve le droit de réviser ses prix notamment si le prix des matières premières ou les conditions de transport venaient à être modifiées.
Les prix par quantité de nos offres ne sont applicables que si le nombre de produits correspondant est livré en une seule fois. En cas d’augmentation ou de diminution des quantités, les prix pourront être révisés en conséquence.

4 – Modalités de paiement
Embalfood fait de la sécurité du paiement client une priorité.
Nouveau client ?
Plusieurs moyens de paiement possibles :
Vous pouvez régler par carte bancaire directement en ligne. Notre site est entièrement sécurisé.
Vous pouvez régler par chèque à réception de facture à condition d’avoir renseigné votre numéro de SIRET lors de votre inscription.
Pour tout autre mode de règlement, n’hésitez pas à nous contacter au 07 82 33 37 66

Déjà client ?
En plus des modes de paiement ci-dessus, vous pouvez également régler votre commande par les moyens suivants :
Par virement en utilisant le RIB sur votre facture.
Par chèque.
Après réception et encaissement de celui-ci, un délai de 7 à 20 jours est nécessaire pour vérifier la solvabilité du chèque. Une fois la solvabilité vérifiée, la marchandise est alors expédiée.
La commande de l’Acheteur sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.
Selon vos conditions particulières de règlement.
En cas de paiement anticipé, l’escompte sera calculé sur la base de 0.5% par mois entier.
Pénalités de retard de paiement.
Conformément à l’article L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Le taux d’intérêt de ces pénalités de retard est égal à 3 fois le taux d’intérêt légal. De plus, une indemnité de 15% des sommes dues sera exigible à titre de clause pénale, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 Euros.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur, par voie de paiement sécurisé.
Aucune information bancaire concernant l’Acheteur ne transite donc par le site de https://embalfood.fr
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.

5 – Livraison

Les modalités de livraison et la date indicative de livraison sont précisées lors de la validation de la commande par EMBALFOOD.
Livraison par messagerie : La livraison de la commande est effectuée par un transporteur reconnu dans la livraison de type « messagerie ». Les colis sont livrés à l’entrée du bâtiment où se trouve le lieu de livraison. Le prix ne comprend pas la livraison à l’étage, le déballage. La commande sera livrée par colis selon le délai communiqué lors de la validation de la commande par EMBALFOOD. Ce délai est toutefois indicatif.

6 – Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits du Vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls de l’Acheteur qui pourra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

7 – Confidentialité –Informatiques et Libertés

La confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles sont une préoccupation légitime.
C’est pourquoi nous nous engageons à vous offrir le plus haut degré de confidentialité et de sécurité.
Cet engagement s’applique à l’ensemble des données que vous nous transmettez :
enregistrement volontaire d’une adresse e-mail vous permettant de recevoir nos lettres d’informations, les nouveautés, les promotions…
la saisie complète de vos coordonnées pour l’ouverture d’un compte
les enquêtes par questionnaire en ligne, téléphone ou lors de salon afin de mieux vous connaître et d’apprécier la qualité de nos services.
Que faisons nous de vos données ?
L’ensemble des informations que vous nous faîtes parvenir par les formulaires d’inscription, ou lorsque vous passez une commande sont utilisées pour le traitement de votre commande.
Vous recevrez par e-mail en complément nos offres promotionnelles exclusives.
Vous pouvez vous désinscrire en bas de chaque newsletter grâce au lien prévu à cet effet ou directement dans votre compte, rubrique mon profil sur www.embalfood.fr
Vous pouvez enfin le faire en nous écrivant à :
PROEMBAL (Embalfood)
68, Chemin de la commanderie
13015 MARSEILLE

Si vous avez le moindre doute à propos de la confidentialité et de la sécurité sur vos informations personnelles sur ce site, n’hésitez pas à nous contacter au 07 82 33 37 66

Embalfood est enregistré à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le numéro XXXXXXXXX.
Toutes les informations que vous seriez amené à nous transmettre sont destinées à www.embalfoof.fr ainsi qu’à ses partenaires contractuels. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification qui s’exerce auprès de embalfood. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous le faire savoir à l’adresse ci-dessus.

8 – Attribution de compétences juridictionnelles

Élection de domicile
Toute contestation éventuelle relève de la juridiction du Tribunal de commerce de Marseille